Conditions générales

1. Provenance du biogaz

Sogaval SA livre du biogaz valaisan.

2. Souscription

Sogaval s’engage à injecter dans son réseau les quantités annuelles de biogaz souscrites par le client.

3. Destinataires

Cette fourniture en biogaz s’adresse uniquement aux clients de Sogaval SA, propriétaires d’un bien-fonds déjà raccordé au réseau de gaz naturel ou susceptibles de raccorder prochainement leur bien-fonds au réseau.

4. Prix et conditions de paiement

La souscription, telle qu’indiquée ci-dessus, correspond à une plus-value par rapport au tarif de base. Elle est inclue dans la facture de gaz, selon les conditions générales Sogaval.

5. Durée du contrat

Le contrat est conclu pour un an. Il est renouvelé tacitement d’année en année sauf résiliation écrite par une des deux parties un mois avant l’échéance.

6. Début du contrat

Le contrat débute le 1er du mois qui suit la signature.

7. Conditions exceptionnelles

Sogaval peut être amené à s’approvisionner hors canton si les quantités nécessaires ne sont pas disponibles en Valais.

8. Conditions générales

Les conditions de fourniture de gaz naturel sont accessibles ici et sont applicables au contrat.

Service clients gazx

Rue de l'Industrie 43
1951 Sion
027 324 03 01


Nous écrire

Nous trouver

Comment s'y rendre ?