Soutien fédéral

Electricité

Rétribution unique pour la construction d’installation solaire photovoltaïque

Les constructions d’installations solaires photovoltaïques sont soutenues par la Confédération. Pour profiter des subsides, il convient de s’annoncer auprès de l’organisme PRONOVO accrédité pour l’enregistrement des garanties d’origine et pour la mise en œuvre des programmes fédéraux d’encouragement des énergies renouvelables.

Trois instruments d’encouragement sont prévus pour les installations photovoltaïques :



Rétribution unique (RU) : PRU & GRU

La rétribution est une aide à l’investissement unique qui couvre environ 30% du coût d’investissement d’une installation de référence. Le taux de rétribution dépendra de la date de mise en service, de la puissance ainsi que de la catégorie de l’installation.

Les types de rétributions uniques (RU) :

  • Petite rétribution unique (PRU) : installations allant de 2 kWc à > 100 kWc déjà mises en service ;
  • Grand rétribution unique (GRU) : installations d’une puissance de plus de 100 kWc (taux de rétribution basé sur la date d’annonce) ;

Remarque : La rétribution unique peut être versée pour les installations photovoltaïques d’une puissance de 2 kWc minimum jusqu’à 50 MWc.

Plus d’info sur le programme et les démarches

Plus d’info sur les montants de rétribution


RPC / SRI

Suite à l’acceptation de la nouvelle loi sur l’énergie, le système de rétribution de l’injection à prix coûtant (RPC) cède la place à un système de rétribution de l’injection (SRI) axé sur les coûts. Plus d’infos.

Etant donné les moyens financiers limités et l’expiration de rétribution de l’injection (RCP/SRI) en 2022, seuls quelques projets inscris sur la liste d’attente (avant le 30.06.2012) ont des chances d’obtenir la RCP/SRI. La RU devient ainsi le principal système d’encouragement pour les installations photovoltaïques.
 

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