Soutien fédéral

Electricité

Les constructions d’installations solaires photovoltaïques sont soutenues par la Confédération. Pour profiter de subsides, il suffit de s'inscrire auprès de Swissgrid, l'exploitant du réseau national d'électricité et organe d’exécution des systèmes de promotion.

Il existe aujourd’hui deux systèmes de soutien fédéral : la rétribution à prix coutant (RPC) et la rétribution unique (RU).

La RPC est une aide financière qui est garantie 20 ans (réduite de la période d’attente) et permet aux producteurs de grandes installations solaires de revendre l’électricité à un prix équivalent aux coûts de production du marché (prix coûtant).

La RU est un nouvel instrument (valable depuis le 1er janvier 2014) destiné à encourager les petites installations photovoltaïques. Elle correspond à 30% maximum des coûts d’investissement d’une installation de référence. Il s’agit d’un montant unique versé quelques mois après la mise en service.

La date d’annonce, la puissance réalisée de l’installation et la date de mise en exploitation sont déterminantes pour le droit aux différents systèmes d’encouragement.

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Service conseil en énergiex

Ludovic Roussin - Malika Raiah
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